Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet [ton-domaine].
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à la connexion demeurent à la charge de l’utilisateur.
ACA Patrimoine s’efforce de garantir un accès continu au site mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, quelle qu’en soit la cause.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable de ACA Patrimoine, est interdite.

5. Responsabilités

• Responsabilité de l’éditeur : ACA Patrimoine met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni la complétude, ni l’actualité des contenus.

• Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition sur le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ACA Patrimoine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus ou toute tentative d’intrusion non autorisée dans le système.

7. Données personnelles

L’utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles. Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de protection des données personnelles de ACA Patrimoine, accessible en ligne.

8. Cookies

Le site peut recourir à l’utilisation de cookies. L’utilisateur est informé de la nature et des finalités de ces traceurs lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet.

9. Modification des CGU

ACA Patrimoine se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Saint-Denis de la Réunion, sauf disposition contraire d’ordre public.