Défiscalisation
Investir intelligemment pour réduire votre impôt
Certains dispositifs fiscaux permettent de réduire significativement votre impôt sur le revenu ou sur les sociétés, tout en contribuant au développement économique des territoires d’outre-mer.
Chez ACA Patrimoine, nous sélectionnons des solutions éprouvées, encadrées et sécurisées pour vous permettre de défiscaliser efficacement, dans le respect de votre profil de risque et de vos objectifs.
Le dispositif Girardin
soutenir l’outre-mer tout en réduisant son impôt
Girardin industriel (IR)
Vous investissez dans du matériel industriel mis à disposition d’entreprises ultramarines (DOM-TOM).
En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dès l’année suivante, supérieure au montant investi.
C’est un investissement à fonds perdu (vous ne récupérez pas le capital), avec un rendement fiscal élevé (souvent entre 110 et 120 % de l’investissement).
La durée de l’engagement est de 5 ans.
Girardin logement social (IR)
Optimisation juridique, fiscale et successorale
En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dès l’année suivante, supérieure au montant investi.
Les investissements sont réalisés à travers d’une société de portage
Le dispositif est particulièrement sécurisé sur le plan juridique et fiscal.
Girardin IS
Le dispositif Girardin IS permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) d’obtenir une réduction significative de leur base imposable, en investissant dans des logements neufs situés dans les territoires d’Outre-mer.
Principes clés :
L’entreprise investit dans un logement neuf ou en VEFA, destiné à la location nue pendant 5 ans.
Le montant investi est déductible du résultat imposable, ce qui réduit l’IS dû.
Le bien doit être mis en location dans les 12 mois suivant l’achèvement.
Conditions d’éligibilité :
Le bien doit être mis en location dans les 12 mois suivant l’achèvement.
Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du dirigeant.
Avantage fiscal :
Le taux de déduction est équivalent au taux d’IS (15 % ou 25 % selon la taille de l’entreprise).
Si le résultat imposable de l’année de votre société n’est pas suffisant pour déduire 100% du montant de l’investissement, l’excédent du déficit peut être reporté de façon illimitée sur les exercices suivants.
Le crédit d’impôt article 244 quater W
Un outil simple et puissant
Ce dispositif permet à une entreprise soumise à l’IS de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les investissements productifs réalisés en outre-mer (achat ou location avec option d’achat de biens neufs, construction, rénovation...).
Taux du crédit d’impôt : jusqu’à 38,25 % selon les cas et la localisation
Les secteurs éligibles sont variés : hôtellerie, artisanat, agroalimentaire, industrie, services...
Il est cumulable avec d’autres aides ou exonérations locales
Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt dû, avec possibilité de remboursement si excédent
Pourquoi faire appel à ACA Patrimoine ?
Analyse de votre situation fiscale et de votre capacité à mobiliser ce type de levier
Sélection rigoureuse d’opérateurs agréés et de projets solides
Sécurisation juridique et fiscale des montages
Accompagnement global : de la souscription à la déclaration fiscale
Défiscaliser, oui, mais intelligemment
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