Transmettre votre entreprise
Premier achat immobilier, placements financiers ou projet familial : nous posons avec vous les bases d’un patrimoine solide et cohérent.
Pourquoi préparer la transmission de votre entreprise ?
Transmettre une entreprise, c’est bien plus que céder un actif : c’est transmettre un projet de vie, valoriser des années d’efforts et protéger vos proches, vos salariés et vos héritiers.
Anticiper cette étape vous permet de :
Maximiser la valeur de cession ou de transmission
Optimiser la fiscalité applicable
Sécuriser le repreneur (familial ou tiers)
Préserver la paix familiale ou entre associés
Les enjeux d’une transmission bien préparée
Fiscaux : droits de mutation, plus-values, exonérations
Juridiques : pacte Dutreil, structure de détention, démembrement
Patrimoniaux : intégration dans votre stratégie globale (revenus, retraite, succession)
Humains : équilibre entre enfants, continuité de l’entreprise, sortie du dirigeant
La transmission d'une entreprise peut s’opérer de deux façons principales : par donation, à titre gratuit, ou par cession, à titre onéreux.
Chacune de ces solutions présente des avantages, des implications fiscales et juridiques distinctes.
Transmission par donation
La donation permet de transmettre l’entreprise à titre gratuit, souvent dans un cadre familial.
Maintenir la continuité et l’ADN de l’entreprise
Préparer la relève de façon progressive
Optimiser la répartition entre héritiers
Transmission par cession
La cession permet de céder l’entreprise à un tiers, un salarié ou même un membre de la famille, en échange d’un prix négocié.
Maximiser la valorisation financière
Financer un nouveau projet ou votre retraite
Choisir librement son repreneur
Nos leviers
d'optimisation
Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil permet, sous conditions, de réduire jusqu’à 75 % les droits de mutation lors de la transmission de votre entreprise.
Anticipation nécessaire : dispositif à mettre en place plusieurs années avant la transmission
Compatible avec une transmission familiale ou à des associés
Optimisation fiscale maximale pour les héritiers
Structuration en amont
Réorganiser votre entreprise avant la transmission permet de sécuriser l’opération et d’en maximiser les bénéfices.
Création de holding familiale ou SCI
Transformation juridique adaptée (ex. SARL → SAS)
Séparation du patrimoine professionnel et privé
Apport-cession (150-0 B TER)
Ce mécanisme permet de différer l’imposition sur la plus-value de cession, à condition de réinvestir dans des actifs éligibles.
Investissements dans des PME non cotées
Opportunités immobilières ciblées
Placements alternatifs (forêts, infrastructures…)
Accompagnement interprofessionnel
La transmission d’entreprise requiert des compétences croisées pour éviter les angles morts juridiques, fiscaux ou patrimoniaux.
Coordination entre notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable et CGP
Intégration de fonds ISR, Private Equity, ou produits structurés
ACA Patrimoine s’entoure d’un réseau solide pour vous garantir un accompagnement complet.
Moins d’impôt sur la transmission
Plus de clarté pour vous et vos héritiers
Meilleure valorisation de votre entreprise
Plus de sérénité pour aborder une nouvelle étape de vie
Transmettre, c’est aussi se projeter
Vous souhaitez céder tout ou partie de votre entreprise ?
Prenons le temps de faire le point, de fixer vos priorités, et de construire une stratégie cohérente avec votre vision.
